Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la personne physique Baptiste GUEGUEN EI (ci-après désignée « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après désignée « le Client » ou « vous ») via le site internet capleia.fr ou tout autre canal de vente.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Baptiste GUEGUEN EI.
2. Produits et Services
Baptiste GUEGUEN EI propose des vêtements, textiles et objets. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites dans les fiches produits disponibles sur le site internet.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la prise de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble des clients du site, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article l. 122-1 du code de la consommation français.
3. Commandes
Toute commande passée auprès de Baptiste GUEGUEN EI implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
4. Tarifs
Les prix affichés sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de Paiement
Toute commande sera traitée uniquement après validation complète du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, Mastercard®, American Express®, Paypal) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par stripe.
Conformément aux dispositions de l’article l. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
En cas de retard, Baptiste GUEGUEN EI s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
La livraison s’entend de la remise physique du produit au client (la « livraison »).
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés doit être signalé auprès de notre service clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse wearcapleia@gmail.com.
Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de détérioration du produit, le client doit :
- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
- Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
- Faire une réclamation sur le site du transporteur
Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.
Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : wearcapleia@gmail.com ,en indiquant :
- Nom du destinataire
- N° de suivi du colis
- Désignation du produit
- Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
- Photo de l’intérieur du colis
- Photo du produit endommagé
En cas de non-respect du délai d’expédition, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel à wearcapleia@gmail.com.
Le Vendeur sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 9 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse wearcapleia@gmail.com. En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en demandant le remboursement dans les conditions prévues.
7. Droit de Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles l. 121-21, l. 121-21-1 et l. 121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement ou d’échange) du Vendeur vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse wearcapleia@gmail.com vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites ci-dessous.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène non détachée et correctement pliés dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception.
Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge et se fait à vos risques.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés, ni échangés.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non porté, avec les étiquettes attachées.
Les frais de retours ne sont pas pris en charge par le Vendeur. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 5bis rue jules rathier, 89800 Chablis, FRANCE
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) par le Vendeur. Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, sans les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Dès que votre colis aura été traité et mis en conformité, vous recevrez une notification vous informant que nous avons procédé au remboursement.Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement. Attention, votre banque peut mettre du temps à traiter les réceptions de paiement et peut mettre jusqu’à 15 jours.
8. Garanties
Les produits vendus par le Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l. 211-4 à l. 211-13 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
Le Vendeur vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Le Vendeur peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du produit.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Vendeur vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante : 5bis rue jules rathier, 89800 Chablis, FRANCE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Vendeur en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
9. Responsabilité
La responsabilité de Baptiste GUEGUEN EI ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.
Les produits commandés demeurent la propriété de le Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.
En revanche, le Client, assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Tant que nous ne l’avons pas réceptionné, votre colis retour est sous votre responsabilité. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement de votre colis retour, nous vous invitons à prendre contact avec le transporteur. N’hésitez pas à nous en informer via wearcapleia@gmail.com.
Nous ne pourrons pas confirmer le retour de vos articles tant que votre colis ne nous ait pas parvenu. Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt de votre colis le temps du traitement.
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement du Vendeur à l’une de ses obligations.
10. Données Personnelles
Baptiste GUEGUEN EI s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Toutefois, conformément au règlement ce 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles au respect par le Vendeur d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client à sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- Le Vendeur pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des conditions générales de vente, la version française prévaudra.
12. Modification des CGV
Baptiste GUEGUEN EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à wearcapleia@gmail.com.